La mise en application de l’arrêté Licence est enfin effective après les derniers ajustements apportés au projet au mois de juillet 2018. L’arrêté a en effet été modifié légèrement au niveau de l’habilitation des établissements à délivrer le diplôme.
La loi reformulée
L’inquiétude grandissant des syndicats se comprend notamment face aux nombreuses polémiques qui ont entouré ce projet de loi depuis son initialisation. Au cœur du conflit, cette fameuse capacité de délivrance du diplôme de licence qui selon la précédente formulation permettait à de nombreuses écoles publiques de le faire sans qu’aucune consultation ne soit nécessaire au préalable.
Les récentes modifications limitent donc cette habilitation aux universités ainsi qu’aux regroupements effectués conformément au livre VII du Code de l’éducation. On constante également des modifications complémentaires comme le contrat pédagogique pour la réussite étudiante qui sera désormais sous la responsabilité de la direction des études ou la reconnaissance de deux formes d’évaluation des compétences (en présentiel ou en ligne).
Article 22 : le « diplôme de licence » désormais accessible aux étudiants des écoles
Ces modifications visent notamment à protéger le statut de grade universitaire du diplôme de licence. Il ne doit pas perdre en légitimité ni en notoriété.
Les syndicats affichent cependant leur mécontentement quant aux facilités offertes par l’article 22 aux écoles puisque ces dernières pourront désormais obtenir le grade sans trop de difficulté. Selon eux, le changement de formulation ne modifie en aucun cas le sens de cette loi.
En effet, selon cet article 22 de l’arrêté Licence, le diplôme qui sanctionne la 3ème année d’études supérieures n’est désormais plus réservé aux seuls étudiants de faculté. Même si elles ne peuvent pas délivrer toutes seules un diplôme de licence, les grandes écoles pourront donc créer et offrir des formations suivant leur méthode pédagogique, qui seront certifiées par l’université.
Les détracteurs de l’arrête Licence ont un avis réservé et préconisent une vigilance accrue sur les combinaisons et les dérives que peuvent engendrer cette nouvelle loi.
